SIMATAÏ s’engage à mettre en œuvre, dans la mesure du possible, tous les moyens à sa disposition pour garantir la confidentialité des travaux confiés.
SIMATAÏ ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommages résultant de causes techniques et notamment de l’indisponibilité des serveurs, des connexions Internet permettant les transferts FTP et de tout défaut affectant le fonctionnement de ceux ci.
Les corrections ou modifications demandées après l’exécution du travail sont facturées en supplément, sauf faute prouvée de SIMATAÏ.
Toute erreur ou malfaçon de notre société ne peut donner lieu qu’au remplacement du travail défectueux, sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur non-respect ne peut en aucun cas motiver un laisser pour compte, rabais ou indemnité.
SIMATAÏ ONLINE se réserve le droit de refuser certains types d’images complexes à détourer (vélos, lustres, etc…). Pour ces images, nous vous contacterons afin d’établir un devis spécifique.
SIMATAÏ ne saurait être tenue responsable de toute perte de documents ou dégradation de toutes sortes pouvant survenir à l’issue de la réalisation de la prestation et suite a la livraison.
Il appartient au client d’éventuellement s’assurer pour ce type de dommages, lui seul connaissant la valeur marchande des documents perdus ou endommagés.
Il doit notifier à sa compagnie d’assurances l’abandon de recours contre notre société, ses préposés et ses éventuels sous traitants.
Cette garantie est exclusive de toute autre garantie explicite ou implicite, concernant les services.
SIMATAÏ ne sera pas responsable pour toute perte directe ou indirecte (incluant le manque à gagner et les pertes d’exploitation) et des dommages consécutifs dont le client pourrait souffrir résultant des services ou résultant d’une faute ou négligence (excepté une faute lourde) de SIMATAÏ.
SIMATAÏ ne saurait être tenue responsable de la violation par le client de droits notamment privatifs détenus par des tiers portants sur les images transmises à Simataï.
Conditions Générales de Vente de Simataï Online
1) Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur des sites Internet www.simatai.fr et www.simatai-online.com.
Elles sont applicables dès leur mise à disposition sur le Site Internet.
La validation de sa commande par l’Utilisateur vaudra acceptation sans réserve des Conditions Générales.
2) Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il enregistre sur le Site Internet, notamment des données à caractères personnels.
L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer d’achats de Produits SIMATAÏ sur le Site Internet en vue de leur revente au public ou d’en faire le commerce.
3) Utilisateurs du Site Internet
Seuls les Utilisateurs disposant de la capacité juridique au sens du Code civil français (soit, sauf exceptions, les personnes âgées de plus de 18 ans, ou les mineurs émancipés) sont autorisés à contracter sur le Site Internet.
Afin de pouvoir commander des Produits sur le Site Internet, l’Utilisateur devra créer un « Compte personnel » et enregistrer les informations nécessaires à son identification.
L’Utilisateur pourra voir annuler ou refuser sa commande en cas de violations antérieures des présentes Conditions Générales de Ventes ou d’existence d’un litige entre lui-même et SIMATAÏ.
4) Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port qui seront facturés en sus à l’Utilisateur.
Seuls les règlements en euros sont acceptés.
SIMATAÏ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les Produits seront facturés à l’Utilisateur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5) Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de SIMATAÏ ONLINE jusqu’au complet paiement du prix indiqué.
6) Moyens de paiement
Les commandes effectuées sur le Site Internet peuvent être acquittées par le biais des moyens de paiement suivants :
Carte bleue, carte bleue virtuelle, Visa, Mastercard.
7) Sécurité des paiements
La confidentialité et la sécurité des données transmises par les Utilisateurs du Site Internet sont assurées au moyen du système de paiement en ligne sécurisé de Paybox by Verifone, qui recourt au système SSL (Secure Socket Layers).
Ce système permet de crypter les informations pendant leur transfert entre le support informatique utilisé par l’Utilisateur et le serveur de paiements, permettant ainsi de protéger les coordonnées bancaires de l’Utilisateur.
8) Livraison
Les commandes sont expédiées dans les délais indicatifs expressément indiqués sur le Site Internet, c’est-à-dire entre 24h et 72h selon les options choisies.
Le Client recevra un mail lui informant que sa commande est prête.
Le Client dispose de 30 jours pour récupérer sa commande sur le Site Internet. Passé ce delai, les images sont automatiquement supprimées.
Conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant.
9) Traitement des données
SIMATAÏ est amenée à recueillir des informations personnelles à différentes occasions : commandes ou création d’un compte.
Toutes les données transmises par le Client sur le site concernant ses données personnelles ne seront pas réutilisées à des fins diverses.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles.
10) Site Internet
La société SIMATAÏ s’efforce à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet.
A cette fin, SIMATAÏ se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu dudit Site Internet.
Cependant, SIMATAÏ décline toute responsabilité pour tous dommages pouvant résulter de l’utilisation et de l’impossibilité d’utiliser de ce Site Internet ou de toutes inexactitudes concernant les éléments dudit Site Internet.
11) Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site Internet.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
